Velo Antwerpen

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE VÉLO

 

Art. 1 Objet

VELO est un Service proposé au public sur le territoire de la Ville d’Anvers. Il consiste à mettre à disposition des vélos, aux conditions énoncées ci-après, avec l’obligation pour l’utilisateur deramener le vélo, après usage, dans une des stations prévues à cet effet.

 

Coordonnées du Prestataire du service:

 

Service2Cities

Adresse: Mediaplein 7, 2018 Antwerpen.

E-Mail: info@velo-antwerpen.be

Website: www.velo-antwerpen.be

Téléphone (service clientel): 03 206 50 30.

 

Art. 2 Utilisateur

Sous réserve d’acceptation préalable des présentes conditions générales, le Service Velo est accessible :

 

  • À toute personne pouvant prouver qu’elle est âgée d’au moins 16 ans ; il convient néanmoins de préciser que l’accès au Service par les mineurs âgés de 16 ans au minimum a toujours lieu sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal; moyennant la présentation d’un abonnement (ou code d’utilisateur) valide.

 

Art. 3 Accès au Service – inscription des utilisateurs

  1. Afin de pouvoir faire usage du Service, l’utilisateur doit d’abord s’inscrire en tant qu’utilisateur, selon la procédure prévue à cet effet.
  2. L’utilisateur peut utiliser le Service Velo au moyen d’une carte annuelle demandée sur Internet ou de son code d’utilisateur avec mot de passe en cas d’inscription pour une courte durée.
  3. Les cartes d’utilisateur de longue durée, les cartes de courte durée et les codes et mots de passe qui y sont liés sont strictement personnels et non cessibles.
  4. À leur expiration, les abonnements à long terme seront prolongés tacitement, hormis si l’utilisateur fait connaître explicitement sa décision de ne pas renouveler son abonnement au plus tard 15 jours avant la fin de la période couverte par l’abonnement.En cas de perte ou de détérioration de la carte annuelle et/ou de demande d’une nouvelle carte (duplicata), les frais seront supportés par l’utilisateur, conformément aux tarifs définis à l’art. 12.
  5. En cas d’inscription à court terme, un code et un mot de passe permettront à l’utilisateur d’utiliser un vélo pendant la période prévue par ce type d’inscription.
  6. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également utiliser le Service, moyennant l’autorisation expresse d’un de leurs parents ou de leur tuteur. Le Service n’est pas accessible aux mineurs de moins de 16 ans.
  7. L’utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment. Aucun remboursement n’est prévu dans ce cas.

Art. 4 Disponibilité du Service

Le service est disponible 365 jours par an, sauf en cas de force majeure ou si les autorités compétentes décident de limiter, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, l’emploi d’une ou plusieurs stations ou la circulation à vélo sur le territoire de la Ville d’Anvers. Dans les cas précités ou si tous les vélos sont utilisés, le Prestataire du service ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité du Service.

Art. 5 Sources d’information relatives au Service

Pour s’inscrire ou en savoir plus sur le Service, l’utilisateur peut toujours se tourner vers les sources d’information suivantes:

  • Site Internet de VELO:www.velo-antwerpen.be
  • Call center : tél. : 03/206 50 30.
  • Service clientèle : Mediaplein 7 2018 Antwerpen.

Art. 6 Tarifs et durée

  1. Frais d’inscription.

    Les frais d’inscription sont indiqués sur le site Internet de « Velo Antwerpen ». Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, moyennant un préavis de 1 mois.

  2. Tarif d’utilisation.

    L’abonnement permet d’utiliser un vélo plusieurs fois par jour sans supplément de prix, à condition que la durée d'utilisation ininterrompue soit de moins d’une demi-heure. Si cette demi-heure d’utilisation est dépassée, des frais supplémentaires seront facturés automatiquement, selon un tarif progressif, comme indiqué dans le tableau suivant :

     

    Tarif d’utilisation  
    Première demi-heure Gratuit
    Première demi-heure supplémentaire 0,50 € par demi-heure
    Deuxième demi-heure supplémentaire 1 € par demi-heure
    À partir de la troisième demi-heure supplémentaire 5 € par heure

     

    ’utilisateur paie le prix du Service proportionnellement au temps durant lequel il en fait usage.Après la première période gratuite, toute demi-heure entamée durant laquelle le Service est utilisé sera facturée dans son intégralité.

  3. Le vélo ne peut pas être utilisé plus de 4 heures consécutives. Si cette limite est dépassée, il est question d’un « usage inapproprié ». Si cette limite journalière est dépassée à 3 reprises, l’utilisateur sera automatiquement exclu et ne pourra plus utiliser le Service.
  4. Tout vélo disparu (cf. article 9.3) sera facturé 400 € à l’utilisateur responsable.
  5. Durée.

    Par durée d’utilisation, il convient d’entendre la période comprise entre le moment de l’emprunt et le moment de la restitution dans une station.

     

    La durée d’utilisation ininterrompue maximale autorisée est de 24 heures (voir art. 12 Cautions). En cas de litige relatif à la durée d’utilisation du vélo par l’utilisateur, les données fournies par les systèmes d’information du Prestataire du service vaudront comme preuve.

  6. Si la station de vélos est pleine, l’utilisateur a droit à 15 minutes gratuites afin de pouvoir se rendre dans une autre station.
  7. Les tarifs et la durée d’utilisation en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Art. 7 Pflichten des Benutzers

  1. L’utilisateur s’engage à n’utiliser sa carte d’utilisateur que pour louer un vélo.
  2. L’utilisateur s’engage à emprunter et restituer le vélo dans les limites de la durée d’utilisation ininterrompue autorisée. L’utilisateur accepte que, s’il ne respecte pas ces obligations, le prestataire ait le droit de retenir une indemnité forfaitaire de 150 €, dont le montant final sera déterminé selon les termes et modalités prévus à l’article 12.
  3. L’utilisateur s’engage à faire usage du Service de manière normalement prudente, honnête et réfléchie et à respecter les présentes conditions générales.
  4. L’utilisateur est responsable de la surveillance du vélo loué. Il est tenu de prévenir toute détérioration, destruction ou disparition du vélo.
  5. L’utilisateur étant responsable du vélo, il lui est conseillé de procéder à un contrôle élémentaire des principaux éléments visibles du vélo choisi avant de l’utiliser ; il vérifiera entre autres (liste non exhaustive) si:
    • La selle et les pédales sont bien fixées.
    • La sonnette, les freins et l’éclairage fonctionnent correctement.
    • Le cadre et les pneus sont en bon état.

     

    S’il constate un problème, l’utilisateur doit remettre le vélo en question en place.

     

    En outre, il est recommandé à l’utilisateur:

    • D’adapter sa distance de freinage en cas de mauvaises conditions météorologiques.
    • De régler la selle à la hauteur la mieux adaptée à sa taille.
    • De porter un casque agréé et des vêtements adaptés.
    • De respecter le code de la route en vigueur lors de l’emprunt du vélo (s’arrêter au feu rouge, ne pas rouler sur les trottoirs, etc.).
  6. En cas de constatation d’une utilisation du vélo non conforme aux dispositions de l’article 7.3, l’utilisateur s’engage à restituer le vélo à tout moment, à la première demande du Prestataire du service ou de ses représentants. Par ailleurs, l’accès au Service peut être refusé.
  7. L’utilisateur s’engage à avertir le Prestataire du service au plus vite, en appelant le 03/206 50 30, en cas de perte ou vol de la carte liée à l’abonnement VELO, du code et/ou d’un vélo ou lors de tout autre problème concernant la carte ou le vélo, et ce au plus tard 2 heures après la survenue de l’événement. Dans tous les cas, l’utilisateur reste responsable du vélo, conformément aux dispositions des articles 7.3 et 9.1.

Art. 8 Limites d’utilisation du Service

  1. Il est interdit à l’utilisateur de prêter, louer ou céder sa carte VELO ou le code lié au Service VELO, et/ou de les utiliser d’une manière autre que celle prévue dans les présentes conditions générales. Les codes perdus ou rendus inutilisables par la faute de l’utilisateur ne donneront droit à aucun remboursement ni à la création d’un nouveau code.
  2. Il est expressément défendu à l’utilisateur de laisser un tiers utiliser le vélo appartenant au Prestataire du service, de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou non.
  3. L’utilisateur est autorisé à utiliser le vélo aux présentes conditions, pour autant qu’il le fasse d’une manière raisonnable. Ceci exclut plus particulièrement :

     

    • Toute utilisation du vélo contraire aux règles de circulation, en particulier les dispositions du code de la rout.
    • Toute utilisation du vélo sur une surface ou dans des conditions susceptibles d’abîmer le vélo.
    • Le transport d’un passager, de quelque manière que ce soit.
    • Toute utilisation du vélo susceptible de mettre en danger l’utilisateur ou des tiers.
    • tout démontage ou tentative de démontage partiel ou complet du vélo et de manière générale, tout usage anormal du vélo.
  4. Le Service n’est pas accessible aux mineurs de moins de 16 ans, même accompagnés d’un adulte.
  5. Le vélo n’est pas conçu pour supporter des charges de plus de 120 kg.

Art. 9 Responsabilité de l’utilisateur

  1. L’utilisateur est seul responsable des dommages causés à la station de vélos ou au vélo ainsi que des dommages dus à l’emploi du vélo, même si le vélo est utilisé par un tiers et s’il est utilisé plus longtemps que la durée d’utilisation ininterrompue autorisée.
  2. Les parents ou représentants légaux de tout mineur abonné au Service seront tenus responsables de tous les dommages causés directement ou indirectement par le mineur dans le cadre de son utilisation du Service.
  3. Si un vélo est utilisé plus de 48 heures (délai qui débute au moment de l’emprunt du vélo), il sera considéré comme disparu jusqu’à ce qu’il soit retrouvé.
  4. Si le vélo dont il est responsable disparaît, l’utilisateur est tenu (cf. article 7.7) de signaler ce fait au Prestataire du service, en appelant le 03/206 50 30, au plus tard 2 heures après l’emprunt du vélo, et de porter plainte pour vol auprès des services de police dans les 48 heures suivant le moment auquel le vélo aurait dû être restitué. L’utilisateur reste entièrement responsable du vélo jusqu’à ce qu’une copie de cette plainte soit remise au Prestataire du service.
  5. En cas d’accident et/ou d’incident mettant en cause le vélo, l’utilisateur est tenu (cf. art. 7.7) de signaler les faits dans le délai imparti, en appelant le numéro de téléphone précité. L’utilisateur reste responsable du vélo, soit jusqu’à ce que le vélo soit restitué dans une station de vélos, soit jusqu’à ce qu’il soit confié à un représentant du Prestataire du service.

Art. 10 Déclarations sur l’honneur

L’utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales, explicitement et sans réserve.

 

L’utilisateur déclare être en état de rouler à vélo et disposer d’une bonne condition physique pour ce faire.

 

L’utilisateur ou son représentant légal déclare disposer d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

Art. 11 Limitation de la responsabilité du Prestataire du service

Le Prestataire du service est dégagé de toute responsabilité liée à l’emploi du vélo et aux dommages subis par l’utilisateur ou par des tiers.

 

Si l’utilisateur ne respecte pas ses obligations résultant des présentes conditions générales, le Prestataire du service a à tout moment le droit de s’opposer à ce que l’utilisateur accède au Service.

 

À cet égard, le Prestataire du service ne peut être tenu responsable du non-respect de ses obligations.

 

L’utilisateur doit savoir que le Prestataire du service, qui n’est pas le fabricant des vélos mis à disposition, ne peut être tenu responsable des pannes, manquements ou défauts liés à la fabrication ou à l’assemblage du vélo.

Art. 12 Cautions

  1. Avant le début de chaque durée de validité, l’utilisateur doit autoriser le Prestataire du service à retenir une somme de 150 € à titre de caution, dans les cas et aux conditions détaillés ciaprès de manière limitative. L’utilisateur accordera cette autorisation en saisissant son code bancaire secret.
  2. Le montant correspondant (cf. article 12.3) est dû dès que le Prestataire du service le requiert, lorsqu’il est constaté que l’utilisateur ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales.
  3. La nature et/ou le montant dont l’utilisateur est redevable au Prestataire du service en cas de non-respect de ses obligations est déterminé comme suit : (1) utilisation du vélo plus de 24 heures consécutives : 150 € (2) disparition du vélo : 400 € (3) réparation de dommages causés au vélo et imputables à l’utilisateur : montant forfaitaire selon l’ampleur des dégâts ; (4) perte ou détérioration de la carte VELO : 5 €.
  4. Indépendamment des sanctions précitées, en cas de perte ou de détérioration imputable à l’utilisateur, le Prestataire du service peut toujours intenter une action en justice contre l’utilisateur.

Art. 13 Traitement des données à caractère personnel

Nous nous référoms à notre déclaration de confidentialité et cookies à www.velo-antwerpen.be

Art. 14 Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à leur exécution et à leurs conséquences relève de la compétence des Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire d’Anvers.

Velo Antwerpen conditions générales  (pdf)